Après trois jours de discussion, les députés ont adopté le 8 février le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (lire notre article), renvoyant ainsi un texte modifié devant les sénateurs en procédure accélérée. Lors des…
Rouage parlementaire essentiel de la révision de la loi sur la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a nommé, le 8 février, deux rapporteurs pour l'évaluation de cette loi de 2011. Il…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
Les mobilisations de personnels d'Ehpad fin janvier dénonçant leurs conditions de travail et leurs rémunérations ont des répercussions jusque dans l'hémicycle sénatorial. Sa commission des affaires sociales vient d'entamer — juste une semaine après…
La mission égalité handicap, confiée par le Premier ministre à Adrien Taquet, député LREM des Hauts-de-Seine et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (lire notre article), lance une grande enquête en ligne…
Les députés entament ce 6 février l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte tient compte des évolutions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et fait évoluer la loi de 1978, dite loi…
Le premier bilan de l'application du décret du 30 décembre 2016 sur la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques par les médecins traitants débouche sur dix propositions (lire l'encadré). Pour arriver à cela, le député Belkhir…
Au cours des discussions, le 1er février, sur la proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté pour une fin de vie digne, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a esquissé la préparation d'un nouveau plan national pour le…
Avec 87 médecins pour 100 000 habitants, le département d'Eure-et-Loir "est sinistré". C'est en ces termes que le député Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn lors des questions…
Si le rejet en séance publique à l'Assemblée nationale (après son rejet en commission) de la proposition de loi sur le burn out était prévisible, c'est la méthode employée pour couper court à son examen et aboutir à son rejet qui a fait notamment…
