Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit…
Par un décret signé d'Édouard Philippe, Premier ministre, la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne) est nommée à la tête d'une mission sur la réforme du congé maternité. Cette mission est rattachée auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités…
Des représentants du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) de l'Assemblée nationale ont organisé ce 10 janvier au Palais Bourbon une réunion sur le thème "Hôpital en danger, une politique à refonder", à laquelle a été conviée une centaine…
Le 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) interrogeait, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein ce 10 janvier plusieurs rapporteurs sur différents travaux en cours. Elle a notamment validé les rapporteurs sur deux propositions de loi (PPL) portées par le groupe…
Une nouvelle proposition de loi sur la fin de vie, cette fois-ci relative à l'euthanasie et au suicide assisté, sera débattue au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 24 janvier. Au préalable, un rapporteur sera…
Le 19 décembre, lors d'une séance de questions au Gouvernement, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué que le rapport demandé au médiateur national sur le CHU Grenoble-Alpes (Chuga, Isère) révèle "des situations graves de…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques…
À chaque législature, l'Assemblée nationale met en place des groupes d’études, qui sont des instances ouvertes à tous les députés et visant à "approfondir et suivre des questions spécifiques". Si ces instances n'interviennent pas directement dans la…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
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