La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un…
L'Assemblée nationale a adopté ce 21 novembre dans son ensemble le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en première lecture par 356 voix pour, 175 contre et 27 abstentions. À la veille de ce vote, les députés ont validé le retour d'un jour de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en première lecture au Sénat ce 21 novembre, par 204 voix pour, 35 voix contre et 101 abstentions. Le texte, tel que modifié par les sénateurs, a été soutenu par…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement défendu par Alain Milon (LR, Vaucluse) a été adopté le 17 novembre afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de mise en…
Le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la prorogation de deux ans du dispositif transitoire de financement des activités SSR prévue dans l'article…
Devant l'inquiétude portée par le secteur associatif quant à la diminution de financements "essentiels" à l'accompagnement des personnes âgées à domicile, les sénateurs ont profité de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la…
Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité…
Ce sera finalement 100 millions d'euros (M). Concédant à la criticité de la situation financière de certains départements, le Gouvernement a annoncé ce 14 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2017 en séance…
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
