Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) à la Haute Autorité de santé (HAS) sans garantie suffisante des spécificités de chaque partie, dérange. Après le comité…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà…
C'est un document qui est loin de ménager le Gouvernement qu'ont présenté les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Rapporteurs spéciaux de la mission solidarité, insertion, égalité des chances pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 15 novembre, le Gouvernement a pris deux engagements sur la situation des urgences dans l'Yonne. Le député André Villiers (LC, Yonne) a fait part du "désarroi" à propos de…
Le 13 octobre dernier, le Gouvernement présentait les grands axes de son plan d'égal accès aux soins. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, annonçaient dans la foulée la création de trois…
Discuté en séance publique du Sénat en première lecture du 13 au 17 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet, ce 14 novembre, de modifications attendues par le secteur médico-social concernant…
Examinée en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale ce 13 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été adoptée tard dans la nuit. En pleine semaine européenne de l'emploi des personnes…
Les députés ont adopté dans la soirée du 13 novembre les crédits dévolus à la mission santé, au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Il s'élève à 1,41 milliard d'euros (Md), un montant qui connaît une hausse de près de 14% liée…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité