Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été examiné au Sénat en commission spéciale, avant son passage en séance plénière dès le 13 mars prochain. Les parlementaires ont notamment amendé l'article 29 du texte, consacré…
Jean-Bernard Sempastous, député LREM (Hautes-Pyrénées), a interrogé le Gouvernement lors des questions orales le 20 février sur son soutien aux projets innovants intégrant l'activité physique dans le parcours de santé. Il déplore en effet l'absence…
Le 6 février dernier, une cinquantaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.…
Le programme national de performance hospitalière pour des achats responsables (Phare) devrait se poursuivre sur 2018-2020. Si elle ne l'a pas clairement annoncé lors de son audition à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement…
Philippe Vigier, député et rapporteur la commission d'enquête sur l'accès aux soins
Hospimedia : "Pourquoi la création une commission d'enquête sur l'accès aux soins au sein de l'Assemblée nationale ?Philippe Vigier : L'idée part d'un constat partagé : l'accès aux soins, — dont je rappelle qu'il est pourtant stipulé en préambule de…
Selon des travaux de chercheurs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), publiés dans The Lancet Public Health, la consommation excessive d'alcool est associée à un triplement du risque de démences en général et un…
La maternité du CH intercommunal de la Lauteur de Wissembourg (Bas-Rhin) dépasse à peine le seuil des 300 naissances par an. Lors de la séance des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le 20 février, le député Frédéric Reiss (LR,…
Ce 15 février, le Sénat a adopté par 250 voix pour et 93 voix contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, considéré comme définitivement adopté. Ce projet de…
Jean-Carles Grelier, député LR de la Sarthe, précise d'emblée : "j’ai pris l’initiative personnelle de rédiger" cet ouvrage. Une manière de préciser que l'ensemble des 28 propositions formulées dans son Livre blanc sur l'avenir de la santé, présenté…
Conformément à son programme de travail (lire notre article), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'attèle aux achats hospitaliers. Elle souhaite, en complément des…
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