L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 se poursuit. Encore en cours de discussion en séance publique de l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture, le texte a également été soumis, ce 3 novembre, au vote de sa mission…
Porté au vote ce 31 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de modifications lors de son examen en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale, du 24 à 27 octobre.…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté ce 31 octobre en première lecture par les députés, par 354 voix pour, 192 voix contre et 13 abstentions. Les groupes Les Républicains, Les Constructifs, Gauche…
"L'incendie est fixé, mais il n'est pas encore éteint". Pour introduire son rapport, le 31 octobre, de la mission flash sur le Levothyrox, le député Jean-Pierre Door (LR, Loiret) rappelle ce constat du pharmacologue Jean-François Bergmann. Un…
À l'instar de son passage en commission, le débat sur l'article 34, relatif au passage de trois à onze vaccins pédiatriques obligatoires, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été mouvementé lors de la discussion en…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le…
Au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale qui s'est achevé dans la nuit du 27 au 28 octobre — en vue d'un vote global sur le texte le 31 octobre —, les députés ont notamment adopté…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit…
Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé…
