Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les députés entament ce 6 février l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce texte tient compte des évolutions du règlement européen sur la protection des données (RGPD) et fait évoluer la loi de 1978, dite loi…
Le premier bilan de l'application du décret du 30 décembre 2016 sur la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques par les médecins traitants débouche sur dix propositions (lire l'encadré). Pour arriver à cela, le député Belkhir…
Au cours des discussions, le 1er février, sur la proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté pour une fin de vie digne, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a esquissé la préparation d'un nouveau plan national pour le…
Avec 87 médecins pour 100 000 habitants, le département d'Eure-et-Loir "est sinistré". C'est en ces termes que le député Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn lors des questions…
Si le rejet en séance publique à l'Assemblée nationale (après son rejet en commission) de la proposition de loi sur le burn out était prévisible, c'est la méthode employée pour couper court à son examen et aboutir à son rejet qui a fait notamment…
Définitivement, il y aura un avant et un après 30 janvier. Le mouvement de grève des Ehpad était en effet dans toutes les têtes des participants à la journée du SMPS dédiée à l'avenir des établissements sociaux et médico-sociaux qui, hasard du…
"Par exemple, si je fais partie de l'équipe de direction d'un hopital et que je suis interviewé par un journal local, je ne dois pas remettre en cause la politique de santé qu'il me revient de mettre en œuvre." Cette règle est tirée du projet de…
Après un passage au Sénat, les députés, dans le cadre de la procédure accélérée, ont examiné le 31 janvier le projet de loi transposant une directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des…
Quelques jours après avoir remis les conclusions de la mission flash dont il était le rapporteur (lire notre article), le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) a déposé une proposition de loi pour une reconnaissance sociale de aidants.…
Les tensions sociales dans les Ehpad ne datent pas d'hier mais celles de l'été dernier semblent avoir exacerbé le secteur jusqu'au mouvement national de ce 30 janvier. Mi-décembre sept syndicats Unsa, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGE, FO, Sud et l'AD-PA…
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