Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La prévention reste une "priorité absolue", a indiqué lors de son audition sur le projet de loi de finances (PLF) 2017 en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 7 novembre Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des…
Si les chiffres de progression de l'activité des établissements d'hospitalisation à domicile sont éloignés des objectifs ambitieux de la circulaire de décembre 2013 — qui prévoit la prise en charge de 30 000 patients en HAD par jour en 2018 -, la…
Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
Réunis en séance publique de l'Assemblée nationale ce 28 octobre, les députés ont achevé l'examen des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Soumis au scrutin public le 2 novembre prochain, le…
Les syndicats et associations représentatifs des jeunes et futurs médecins indiquent dans un communiqué commun s'opposer "fermement" à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 sur le conventionnement…
En débat depuis le 24 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 a, dès la discussion générale, ravivé une fois encore la douloureuse problématique inhérente au…
Dans leur rapport d'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, les députés Gisèle Biémouret (SER, Gers) et Jean-Louis Costes (LR, Lot-et-Garonne) insistent sur les non-recours importants à certains dispositifs. Ils…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement…
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