Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Politique de santé] Une stratégie nationale de repérage de la maltraitance sera lancée en 2018 Interrogée par la députée Anne-Christine Lang (REM, Paris) sur la situation de l'Ehpad Les Opalines à Foucherans (Jura), Agnès Buzyn, ministre des…
[Économie] Agnès Buzyn annonce la tenue du comité sur la tarification Ehpad pour septembre "J'entends vos inquiétudes." Interpellée dans le cadre des questions orales en séance publique du Sénat de ce 25 juillet par Alain Milon (LR, Vaucluse) sur…
Après Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le 18 juillet dernier, c'est au tour de la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, de présenter sa feuille de route aux députés. Auditionnée par la commission des affaires…
Interpellée lors des questions orales au Sénat le 25 juillet sur la question du transport des greffons, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé qu'un groupe ministériel travaille actuellement sur ce sujet, rappelant que…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité,…
L'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est réintégrée dans ses fonctions de conseillère au Conseil d'État, à compter du 18 août prochain, selon un arrêté du Premier ministre paru au Journal officiel du 23…
Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on…
Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire notre article). Il s'agit en premier lieu du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…
[Société] La Fnapaef interpelle les députés sur la question du vieillissement "Arrêtons les effets d'annonce et travaillons sur le fond." Voilà le message qu'a fait passer la Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de…
Plusieurs produits de santé font déjà l'objet de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock. La situation est susceptible d'empirer selon Dominique Martin, le directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des…
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