Après deux jours d'examen, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini d'étudier les premiers amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.* Après les auditions, la…
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les critiques contre l'amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sur l'installation sélective des médecins ne se fassent entendre. Adoptée par les députés en…
En dévoilant ce 19 octobre un rapport sur le Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance, la commission des lois du Sénat s'attaque une nouvelle fois de front à un vieux dossier qui envenime depuis longtemps les relations entre…
Les députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont commencé le 18 octobre et finalisé le lendemain leur examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Après les auditions des ministres…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
[Droit] Pascale Boistard annonce des éclaircissements juridiques à venir pour la cohabitation intergénérationnelle Ce 11 octobre, Georges Labazée, sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes…
Santé publique France estime à 490 000 le nombre de personnes en souffrance psychique* en France. Ce chiffre est issu d'une extrapolation au niveau national de son programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP). Il s'appuie…
Les lois de finances se suivent mais ne se ressemblent pas. Après un bras de fer perdant sur l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS) en 2015, le secteur associatif devrait finalement pouvoir bénéficier de son propre crédit…
[Économie] Les Entreprises du médicament lancent un site pour accompagner le développement des PME "La mutation du modèle économique de l'industrie pharmaceutique et de la recherche clinique rend indispensable le développement d'un tissu solide de…
[Économie] Le PLF et le PLFSS 2017 accusent les critiques du Haut Conseil des finances publiques et de l'Unocam Le Haut Conseil des finances publiques (HCSP) a rendu ce 24 septembre un avis sur les projets de lois de finances et de financement de la…
