Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Ressources humaines] Le rapport de la mission parlementaire sur le burn out est attendu fin décembre La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel dit "burn out", créée en mai dernier par la commission des affaires…
"Nous ne sommes pas des vendeurs de cigarettes ou des vendeurs d'armes mais une industrie qui vend de la santé", s'emporte Patrick Errard, le président du syndicat Les entreprises du médicament (Leem). Devant les députés de la commission des…
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au…
[Ressources humaines] Le SMPS dévoile ses propositions de transposition statutaire aux attachés d'administration Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des…
Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère…
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17…
Le socialiste Christophe Sirugue l'a dit et le répète : "Une société moderne doit prévoir un outil et un système de solidarité de droit commun pour tous." Dans le rapport sur les minima sociaux qu'il a remis le 18 avril dernier au Premier ministre…
À la faveur d'une niche parlementaire ce 16 juin, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains. Ce…
"La règle, c'est qu'un médicament innovant coûte plus cher que le médicament précédent. Avant, nous avions une innovation tous les deux ans donc c'était plus simple de l'absorber. Maintenant, nous avons un rythme effréné d'innovation", rappelle…
Satisfecit au Gouvernement. Ce 15 juin en Conseil des ministres, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté avec sa ministre de tutelle Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
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