[Politique de santé] Deux personnalités devront élaborer la feuille de route du 3e plan Maladies rares Interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires…
[Système d'information] Ségolène Neuville détaille les avancées en matière de systèmes d'information des MDPH Amenée à s'exprimer sur la politique du handicap devant la commission des affaires sociales du Sénat du 8 juin dernier, Ségolène Neuville,…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des…
[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens…
Que ce soit mi-mars l'annonce d'un dégel du point d'indice puis, mi-mai, la parution des textes déclinant dans la fonction publique hospitalière (FPH) le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ces…
227 articles, 260 textes d'application. La loi de modernisation du système de santé, datée du 26 janvier 2016, donne le tournis. "Il existe des points positifs dans ce texte qui est un chantier", assure maître Maxence Cormier, avocat conseil de la…
Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…
Depuis le 6 juin, les députés examinent le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres fin mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes…
[Économie] SOS hépatites réclame les textes annoncés pour un accès universel au traitement Pascal Mélin, président de la fédération SOS hépatites tente de faire pression ce 8 juin dans une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la…
