Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dossier en 5 parties : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en 60 articles, 460 M sont puisés dans les réserves de l'ANFH et du fonds pour l'emploi hospitalier, Une batterie de mesures tend à encadrer les dépenses liées…
Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les…
Information mise à jour : La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a mis en ligne, lundi 12 septembre, le rapport final sur l'hospitalisation à domicile. Il s'agit du…
[Ressources humaines] 88 emplois de direction en hôpital sont réservés à la promotion Simone Iff Quelque 88 postes* sont ouverts à la prochaine promotion d'élèves directeurs et directrices d'hôpital (EDH, 54e promotion Simone Iff), selon un avis de…
[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Dans son dernier ouvrage Tout pour la France sorti en librairie le 24 août aux éditions Plon (240 pages), Nicolas Sarkozy annonce sa candidature à la primaire de la droite et du centre les 20 et 27 novembre prochains et détaille par la même…
Après les victimes du Mediator, les victimes de la Dépakine seront aussi indemnisées. Par communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce la mise en place d'un fonds d'indemnisation des victimes. Une annonce…
[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte…
Après le tabac, Michèle Delaunay, députée (SER, Gironde) et ancienne ministre, s'attaque aux médicaments aromatisés. "Un sujet si peu nouveau que rien n'a été fait dessus depuis des années", indique-t-elle à Hospimedia. Elle a ainsi envoyé une…
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
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