La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a poursuivi le 10 février ses auditions dans le cadre de son travail sur l'hospitalisation à domicile. Après avoir entendu la Cour…
À l'occasion de la 5e journée sur les enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale de la FHF, des questions d'actualité ont été abordées en préambule des débats plus généraux consacrés à la qualité et à la gestion des risques (lire ci-contre). Le…
Selon l'ordonnance du 13 janvier 2010 ratifiée par la loi du 13 mai 2013, l'accréditation des laboratoires de biologie médicale est mise en place par paliers successifs. Au 1er novembre 2016, chaque laboratoire doit être accrédité à 50% et au 1er…
Le 9 février au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé la saisine prochaine du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur la…
Les infirmiers devraient disposer d'un code de déontologie avant la fin de l'année. Un projet de décret en ce sens a été présenté au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février. Il a recueilli quinze voix pour, dix voix contre et…
Pour atteindre ses ambitieux objectifs quantitatifs en matière d'HAD — à doubler d'ici à 2018 –, le Gouvernement va devoir travailler durement à la réorganisation de l'offre de soins et des modes de tarifications. Dressé par la Cour des comptes dans…
Les sénateurs ont adopté le 4 février en séance publique une proposition de loi (PPL) portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) ainsi qu'une PPL organique relative aux AAI…
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016 Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles…
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
