Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de…
Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté le 3 mai, à l'unanimité, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix et 23 abstentions. Au total, 155 amendements ont été ajoutés au texte. Dans un communiqué, la secrétaire…
"Je ne vais pas oser dire Hé oh le Gouvernement mais la question pourrait se poser", lance le sénateur Jean Desessard (Écologistes, Paris) depuis la tribune. Une pique pour souligner l'absence de décret(s) d'application de la loi Jardé. Mardi soir,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 4 mai le député Gérard Sebaoun (socialiste, Val d'Oise) comme rapporteur d'une "mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)", a appris…
"Alors que la France a réussi à constituer une base exceptionnelle par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d'informations, qui n'a pas d'exemple dans le monde, et aux potentialités considérables en matière de santé publique, de recherche,…
[Économie] Les chirurgiens vasculaires s'engagent dans le développement de la chirurgie ambulatoire La chirurgie vasculaire fournit un excellent exemple de la situation contrastée en chirurgie ambulatoire, constate la Société de chirurgie vasculaire…
"Je crois que vous pouvez être la personne adéquate mais vous avez beaucoup de courage de vous investir dans cette ambiance", lance le député Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne) à Catherine de Salins. Cette dernière a été auditionnée mardi 26 avril, en…
[Ressources humaines] Le ministère de la Santé prévoit de réviser en 2017 la cartographie des zones sous-dotées en médecins Lors des questions orales sans débat ce 26 avril à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée des Personnes…
Le Sénat a débuté mardi 26 avril l'examen du projet de loi pour une République numérique. Dans un communiqué, la secrétaire d'État chargée du Numérique indique qu'il devra se pencher sur les 621 nouveaux amendements déposés, 172 ayant déjà été…
Le 3 mai débuteront à l'Assemblée nationale les débats en séance publique et en première lecture sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, autrement dit projet de…
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