Clap de fin cette semaine pour le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Pour son volet parlementaire du moins, après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle…
Comme chaque année, les députés se sont pliés à l'exercice de l'analyse des lois financières. Joëlle Huillier (SER, Isère) a ainsi présenté devant la commission des affaires sociales du 13 juillet et au nom de l'ensemble des rapporteurs, le rapport…
Programmée par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'arrivée des missions d'intérêt général (Mig) dans le champ des SSR est effective. Un premier arrêté fixait le montant régional des crédits. Un second dresse la liste des…
Le pacte de responsabilité a-t-il permis de toucher du doigt l'ambition de comptes sociaux à l'équilibre ? C'est ce que la mission de l'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a tenu à vérifier en commandant, à l'aube du débat…
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant…
Le 5 juillet, un troisième vice-président a été élu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en tant que représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF). Il s'agit de Gérard Dériot, pharmacien retraité, président du…
[Économie] L'absence de censure permet à l'Assemblée nationale d'adopter le projet de loi Travail qui repart au Sénat Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans les 24 heures après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application…
[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du…
Par le biais d'un décret publié ce 2 juillet au Journal officiel, la députée socialiste des Yvelines, Françoise Descamps-Crosnier, se retrouve chargée par le Premier ministre, Manuel Valls, d'une mission temporaire ayant pour objet "l'égalité entre…
