Quelques heures avant l'adoption définitive de la proposition de loi sur la fin de vie, lors des questions au Gouvernement devant l'Assemblée nationale ce 27 janvier, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol…
Un peu plus de trois mois après les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit du 27 au 28 janvier le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Ils ont prorogé jusqu'au 12 mars 2020…
[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire…
Saisie par le président de la République de la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale* a entendu l'intéressée sur ses ambitions pour…
L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi pour une République Numérique et les plus de 500 amendements déposés sur le texte. Ce 26 janvier, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, celui-ci a été largement adopté en première…
Près de trois ans après la publication de la loi du 30 mai 2013 ratifiant l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale, le bilan de son application apparaît "mitigé". C'est le constat dressé par les députés Jean-Louis…
Depuis sa promulgation en 2014, la loi imposant une gratification obligatoire pour les stages de deux mois entraînerait quelques dérives. Interrogeant à ce sujet mardi 26 janvier, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, le…
Le sujet de la généralisation du tiers payant vient une nouvelle fois occuper les discussions autour de la loi de modernisation de notre système de santé après la décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet retoqué une partie de la…
[Handicap] Ségolène Neuville fait une piqûre de rappel pour la mise en accessibilité des bâtiments À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap…
Quatre dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé sont jugées "contraires à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. L'une d'elles concerne la mise en place du tiers payant généralisé et une autre celle des groupements…
