Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère…
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17…
Le socialiste Christophe Sirugue l'a dit et le répète : "Une société moderne doit prévoir un outil et un système de solidarité de droit commun pour tous." Dans le rapport sur les minima sociaux qu'il a remis le 18 avril dernier au Premier ministre…
À la faveur d'une niche parlementaire ce 16 juin, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains. Ce…
"La règle, c'est qu'un médicament innovant coûte plus cher que le médicament précédent. Avant, nous avions une innovation tous les deux ans donc c'était plus simple de l'absorber. Maintenant, nous avons un rythme effréné d'innovation", rappelle…
Satisfecit au Gouvernement. Ce 15 juin en Conseil des ministres, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté avec sa ministre de tutelle Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la…
[Politique de santé] Deux personnalités devront élaborer la feuille de route du 3e plan Maladies rares Interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires…
[Système d'information] Ségolène Neuville détaille les avancées en matière de systèmes d'information des MDPH Amenée à s'exprimer sur la politique du handicap devant la commission des affaires sociales du Sénat du 8 juin dernier, Ségolène Neuville,…
L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié…
À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des…
