[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens…
Que ce soit mi-mars l'annonce d'un dégel du point d'indice puis, mi-mai, la parution des textes déclinant dans la fonction publique hospitalière (FPH) le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), ces…
227 articles, 260 textes d'application. La loi de modernisation du système de santé, datée du 26 janvier 2016, donne le tournis. "Il existe des points positifs dans ce texte qui est un chantier", assure maître Maxence Cormier, avocat conseil de la…
Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles…
Depuis le 6 juin, les députés examinent le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres fin mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes…
[Économie] SOS hépatites réclame les textes annoncés pour un accès universel au traitement Pascal Mélin, président de la fédération SOS hépatites tente de faire pression ce 8 juin dans une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la…
[Ressources humaines] Le ministère de la Fonction publique informe sur les évolutions de rémunération Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne ce 9 juin une rubrique intitulée "Ma rému". Dans un communiqué, il explique que ces pages…
Le sort du fonds de solidarité vieillesse (FSV) semble se préciser un peu plus. Après un premier coup porté il y a bientôt un an par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) dans son rapport sur l'exécution des lois de financement…
La proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains, a été rejetée le 7 juin en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après avoir…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
