Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Publiée en 2021, la dernière loi de bioéthique doit faire l'objet, selon son article 41, d'une nouvelle révision au plus tard en 2028, sept ans après sa publication. Le Code de la santé publique prévoit quant à lui l'organisation d'états généraux…
Toujours aucune perspective de journée d'hommage aux victimes et soignants du Covid-19. Interrogée à ce sujet le 8 avril par le sénateur Cédric Chevalier (Les Indépendants, Marne), la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid…
Après un délai de près d'un an, en raison de la dissolution puis de la priorité donnée aux textes budgétaires, la fin de vie revient au cœur des débats des députés. Le 9 avril, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale débute…
Alors que les praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) ont entamé une grève de la faim le 5 mars, à l'initiative de l'association Intégration praticiens à diplôme étranger engagée contre la crise (lire notre article), une nouvelle…
Dossier en 3 parties : Les députés rétablissent la régulation préalable à l'installation, Les médecins libéraux sont vent debout contre la possibilité de contraindre l'installation et Le Sénat et les étudiants en médecine proposent tour à tour des…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique la commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté ce 24 mars un amendement déposé par la députée Anne-Laure Blin (Droite républicaine, Maine-et-Loire). Elle y…
La perspective d'une nouvelle stratégie nationale interministérielle pour la santé mentale, annoncée pour le mois de juin (lire notre article), suscite de nombreuses interrogations chez les sénateurs. Ils ont ainsi interpellé le délégué ministériel…
Malgré son caractère transpartisan, la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux ne trouve pas une majorité pour l'ensemble de ses dispositions en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. La soixantaine de…
La réduction du déficit public est au cœur des priorités du nouveau Gouvernement. Auditionnés par la commission des finances du Sénat le 19 mars, le ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique Éric Lombard et…
Le mois d'avril sera placé sous le signe de plusieurs priorités pour le Gouvernement, dont l'amélioration de l'accès aux soins et celle des finances publiques, selon un courrier adressé le 21 mars par le Premier ministre aux présidents de…
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