La mesure vise à éviter toute "fidélisation". Ce 21 janvier, le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates, Rhône) a déposé une proposition de loi portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou…
Le 11 février 2005, lors du vote de la grande loi Handicap sous la présidence de Jacques Chirac, Catherine Vautrin est déjà présente au Gouvernement, en tant que secrétaire d'État aux Personnes âgées. "Si on remet les lunettes de 2005, le but était…
Dans l'immédiat, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, n'envisage pas de réécriture du décret du 9 avril 2018 consacré entre autres au régime indemnitaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et…
Un nouveau signe positif pour les personnes en situation de handicap. Ce 10 février, veille des vingt ans de la loi fondatrice sur le handicap, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi visant à améliorer la prise en…
Deuxième partie, deuxième motion de censure et de nouveau absence de majorité pour censurer le Gouvernement de François Bayrou sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le 10 février, l'Assemblée nationale adopte…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
Deux écueils qui auraient pu être fatals pour l'exécutif et son budget viennent d'être évités. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont remis sur les rails, et le calendrier…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
Alors que la commission mixte paritaire a rendu son rapport le 31 janvier sur le projet de loi de finances, ce texte est présenté à l'Assemblée nationale le 3 février en séance publique. Pour François Bayrou, Premier ministre, "nous voici à l'heure…
Dans le cadre de la grande cause nationale 2025, le Sénat lance une mission d'information sur la santé mentale, confiée à trois corapporteurs au sein de la commission des affaires sociales, informe le 29 janvier via un communiqué l'un de ces…
