L'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s'est terminé par un rejet de la troisième et dernière partie. Ce qui signifie un…
Sujet maintes fois mis sur la table et une nouvelle fois rejeté lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la transformation de la fiscalité des résidents d'Ehpad a fait l'objet d'une nouvelle initiative. Dans une proposition de…
L'Assemble nationale a adopté à l'unanimité en seconde lecture ce 28 janvier la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie. Portée par…
Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 21 janvier, la députée Claire Marais-Beuil (Rassemblement nationale, Oise) a alerté le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder sur la situation de l'institut de…
Dossier en 3 parties : Le déficit de la sécurité sociale atteindra les 25 milliards d'euros en 2025, La menace d'un retour aux quotas de formation d'avant-Ségur pèse sur les instituts et Le CHU d'Angers s'adapte à l'absence de loi de financement de…
"Cela fait deux ans que le texte est coincé entre le Sénat et l'Assemblée nationale, il ne faut pas perdre aujourd'hui davantage de temps." Comme le souhaite son rapporteur socialiste, le député Guillaume Garot (Mayenne), la proposition de loi…
Amenés à réexaminer le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les sénateurs ont adopté le 22 janvier l'enveloppe octroyée à la mission solidarité, insertion et égalité des chances. D'un montant de 30,4 milliards d'euros (Md, +2,12% à périmètre…
Lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 22 janvier, trois députés ont été nommés pour piloter l'évaluation de la dernière loi de bioéthique, adoptée en 2021. Les trois rapporteurs sont, par ordre…
Faciliter l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux Français établis hors de France. Telle est l'ambition des sénatrices écologistes Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, représentant les Français établis hors de France, qui ont…
Ajourné par la dissolution, retardé par la censure et finalement découpé en deux parties. Le destin du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie connaît un nouveau retournement de situation après l'annonce du Premier…
