Intervenant ce 24 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'état chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a reconnu que la situation financière du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) s'était "…
[Bourgogne] L'ARS mènera une étude sur l'opportunité d'implanter un hélismur au CH de Nevers À l'occasion des questions orales sans débat ce 24 novembre à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit sa navette parlementaire. Après l'examen du texte le 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs (lire ci-contre), et faute de…
La 20 e journée nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de l'hospitalisation privée a offert l'occasion d'une table ronde animée sur un sujet d'actualité, alors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement…
Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale…
Dans le cadre de la révision intervenue en 2013 — par la loi du 27 septembre 2013 — de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement, le ministère de la Santé devait revoir plusieurs dispositions réglementaires du dispositif, dont le…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 novembre lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi de Santé par les…
L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera examiné en nouvelle lecture. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs et chargée de trouver un texte de compromis, n'est pas…
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avec 188 voix pour et 147 contre, lors d'un vote solennel ce 17 novembre à l'issue de la première lecture du texte. Les explications de vote ont été…
