Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Dialogue social] Le coût horaire moyen pour la mutualisation des crédits d'heures syndicales est de 18,06 La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie, au Journal officiel du 9 avril, un arrêté fixant le coût horaire moyen dans la…
La valeur des directives anticipées (DA) change. Depuis la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, elles "s'imposent au médecin". Dans la loi Leonetti de 2005, le médecin devait "tenir…
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un…
[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie…
La levée de boucliers contre le débat national sur la politique vaccinale continue. En première ligne de la contestation figurent Michèle Rivasi, députée européenne (Les Verts/ALE), et Thomas Dietrich, ancien secrétaire général de la Conférence…
Le 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes (Iade) étaient dans la rue à l'appel de l'intersyndicale formée par FO, la CGT-Ufmict, l'Unsa, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) et l'Association nationale des étudiants…
Le sénateur du Vaucluse Alain Milon (groupe Les Républicains), président de la commission des affaires sociales du Sénat, a été reconduit à la présidence de la FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), a annoncé la fédération régionale dans un…
Réunis ce 29 mars en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont tombés d'accord sur une version de compromis sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le texte sera définitivement…
[Politique de santé] Marisol Touraine souhaite associer les élus à la concertation sur les GHT Inquiet quant à la place des élus dans la concertation sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), le député Jean-Pierre Door (Les Républicains,…
La population de Pithiviers (Loiret) s'est mobilisée de manière importante le 19 mars dernier pour défendre sa maternité. La région Centre-Val de Loire indique ainsi dans un communiqué que plus de 1 200 personnes, dont 70 élus ont manifesté leur…
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