Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les députés ont adopté le 16 octobre dernier l'article 9 finançant l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux…
Le 13 octobre, Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, est intervenu en préambule de la journée de rentrée sociale de l'Uriopss francilienne. Lors de son discours, publié ensuite par l'ARS, il a présenté les quatre axes de…
Dans le double contexte de maîtrise de la dépense publique et de mise en œuvre de la réforme territoriale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, tel que détaillé dans son annexe de la mission Solidarité, maintient sa stratégie pour la…
Présenté mardi 13 septembre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une hausse des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, détaillés en annexe du texte. Fixé à…
[E-Santé] Interaction Healthcare lance une plateforme de simulation numérique dédiée à la formation en santé La firme bordelaise Interaction Healthcare a lancé ce 12 octobre, via son département de simulation numérique en santé, une plateforme…
Pas question de rejouer la loi de finances 2014. Particulièrement secoués par la suppression momentanée de l'exonération du versement transport, les acteurs du médico-social ont fait savoir leurs préoccupations quant à l'inéquité des mesures…
Les inquiétudes de la direction de l'EHESP sont confirmées : la subvention allouée par le ministère de la Santé est programmée en baisse. Ce qui, entre autres raisons, ne devrait pas l'aider à équilibrer son budget 2016 (lire l'interview ci-contre).…
Examiné ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été enrichi de vingt-et-un amendements. Après l'article 44, un article additionnel à…
Selon les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l'examen a commencé le 13 octobre à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission Santé s'élèvent à quelque 1,25 milliard d'euros (Md) — en autorisations…
Réuni en commission permanente le 29 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est positionné sur le rapport gouvernemental relatif à la politique nationale du handicap, prévu pour être présenté au Parlement.…
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