Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Depuis sa promulgation en 2014, la loi imposant une gratification obligatoire pour les stages de deux mois entraînerait quelques dérives. Interrogeant à ce sujet mardi 26 janvier, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, le…
Le sujet de la généralisation du tiers payant vient une nouvelle fois occuper les discussions autour de la loi de modernisation de notre système de santé après la décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet retoqué une partie de la…
[Handicap] Ségolène Neuville fait une piqûre de rappel pour la mise en accessibilité des bâtiments À l'occasion d'une visite dans des commerces de proximité du 15e arrondissement de Paris, jeudi 21 janvier, la secrétaire d'État en charge du Handicap…
Quatre dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé sont jugées "contraires à la Constitution" par le Conseil constitutionnel. L'une d'elles concerne la mise en place du tiers payant généralisé et une autre celle des groupements…
Deux ans après ses précédents travaux concernant l'hospitalisation à domicile (HAD), la Cour des comptes dresse un portrait du dispositif en demi-teinte. "S'il apparaît trop tôt pour faire un bilan définitif des mesures prises depuis la fin 2013,…
[Société] Une circulaire détaille les modalités du service civique universel dans les établissements de santé Conformément au programme dévoilé en décembre dernier par le ministère de la Santé et dans la droite ligne de l'engagement présidentiel…
Réuni ce 19 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a examiné les dispositions restant en discussion. Elle a trouvé un accord. Il reste…
La problématique de désertification n'a jamais autant pris son sens que dans l'Yonne. Sur l'agglomération sénonaise, en l'espace de vingt ans, le nombre de généralistes a presque été divisé par deux, à tel point qu'une personne sur cinq vit…
En 2015, que ce soit lors de son congrès annuel ou de la présentation du résultat de sa grande consultation (lire ci-contre), le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) l'a affirmé à plusieurs reprises : il compte être un acteur important de…
Dans la continuité de la mission parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires, la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial et durable de l'alimentation via la restauration collective…
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