La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Au départ, ce texte contenait en effet peu de dispositions…
Malgré le tollé et les déchirements qu'a provoqué le projet de réforme territoriale — jugée pour beaucoup, parlementaires compris, comme inconséquente et précipitée —, la commission mixte paritaire est parvenue, le 9 juillet dernier, à un accord.…
" Enjeu de droit " mais également enjeu pour l'accès à la justice administrative des personnes fragilisées ou défavorisées, le contentieux de l'aide sociale fait l'objet de réformes qui sont scrutées par le Collectif interassociatif sur la santé…
Le 15 juillet, la loi Vieillissement a été adoptée en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, les députés ont validé l'instauration d'un unique régime d'autorisation pour les…
La commission des lois et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont examiné le 15 juillet le projet de loi de modernisation de notre système de santé et arrêté plusieurs amendements. La commission de…
[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
[Politique de santé] L'Uniopss liste les points d'attenti on soulevés l ors du dernier comité de pilotage Paerpa Dans sa lettre d'information du 14 juillet, l'Uniopss fait mention du dernier comité de pilotage sur le parcours de santé pour les…
Après son congrès de Deauville des 4 et 5 juin derniers (lire ci-contre) et de son dernier comité de pilotage (Copil) SSR au ministère de la Santé le 17 juin, la FHP-SSR nourrit des inquiétudes quant à l'intention du ministère de commencer…
[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)…
