Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent…
L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a choisi de sortir son livre noir du handicap en France, ce mardi 20 octobre, soit le jour où les députés débutent l'examen du projet de loi…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
La mission commune d'information (MCI) sur la commande publique a présenté le 15 octobre dernier en conférence de presse son rapport , adopté à l'unanimité sept jours plus tôt. Rédigé par Martial Bourquin (SRC, Doubs), celui-ci préconise vingt et…
Pas question pour le Gouvernement, pour l'heure du moins, de faire évoluer la liste des emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) classés en catégorie active. Telle est la réponse adressée ce 15 octobre par le ministère des Affaires…
À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les députés ont adopté le 16 octobre dernier l'article 9 finançant l'augmentation de la capacité de soutien aux collectivités territoriales et aux…
Le 13 octobre, Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, est intervenu en préambule de la journée de rentrée sociale de l'Uriopss francilienne. Lors de son discours, publié ensuite par l'ARS, il a présenté les quatre axes de…
Dans le double contexte de maîtrise de la dépense publique et de mise en œuvre de la réforme territoriale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, tel que détaillé dans son annexe de la mission Solidarité, maintient sa stratégie pour la…
Présenté mardi 13 septembre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit une hausse des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, détaillés en annexe du texte. Fixé à…
[E-Santé] Interaction Healthcare lance une plateforme de simulation numérique dédiée à la formation en santé La firme bordelaise Interaction Healthcare a lancé ce 12 octobre, via son département de simulation numérique en santé, une plateforme…
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