Pas question de rejouer la loi de finances 2014. Particulièrement secoués par la suppression momentanée de l'exonération du versement transport, les acteurs du médico-social ont fait savoir leurs préoccupations quant à l'inéquité des mesures…
Les inquiétudes de la direction de l'EHESP sont confirmées : la subvention allouée par le ministère de la Santé est programmée en baisse. Ce qui, entre autres raisons, ne devrait pas l'aider à équilibrer son budget 2016 (lire l'interview ci-contre).…
Examiné ce 13 octobre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été enrichi de vingt-et-un amendements. Après l'article 44, un article additionnel à…
Selon les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) 2016, dont l'examen a commencé le 13 octobre à l'Assemblée nationale, les crédits de la mission Santé s'élèvent à quelque 1,25 milliard d'euros (Md) — en autorisations…
Réuni en commission permanente le 29 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est positionné sur le rapport gouvernemental relatif à la politique nationale du handicap, prévu pour être présenté au Parlement.…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse…
Loin des débats qui parfois n'en finissent pas de tirer en longueur, les députés ont adopté en toute hâte ce 8 octobre peu après minuit le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires après tout juste…
Les 9 es Rencontres parlementaires sur le cancer seront organisées le 13 octobre prochain à Paris autour de la thématique : "Cancérologie, quels changements de paradigme pour l'avenir ?". Deux tables rondes auront lieu dédiées aux innovations…
Menés en procédure accélérée, les débats en séance publique qui se sont ouverts ce 7 octobre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires concernent un texte très nettement…
