Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Ressources humaines

Plus de 370 contrats de praticiens de médecine générale ont été signés

- HOSPIMEDIA

Deux ans après le Pacte territoire santé, le Gouvernement souligne que plus de 370 contrats de praticiens de médecine générale ont été signés. C'est en effet le chiffre qu'a indiqué dans le cadre de la séance des questions au Sénat, mardi 7 avril,…

Loi de Santé

Les députés élargissent les missions des CHSCT à la prévention

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En séance publique le 3 avril, les députés ont adopté sans modification l'article 6 bis du projet de loi de Santé, introduit par amendement (n AS944) en commission des affaires sociales. Ce dernier élargit à la prévention les missions des comités…

Bref médico-social

CNCPH - article 21 bis / Détection des chutes - Groupe SOS

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[Loi de Santé] Le CNCPH assure le retour des centres de référence maladies rares Réuni en assemblée plénière le 24 mars dernier, le Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur la délicate question de l'article 21…

Loi de Santé

Les députés adoptent un nouveau cadre général de la politique de santé

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L'article 1 er de la loi de modernisation du système de santé, introductif, a été adopté par les députés ce 1 er avril en séance publique avec quelques amendements. Il rénove profondément le cadre général de la politique de santé. Il précise en…


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