Après trois jours de débats, les députés ont donc terminé l'examen du projet de loi Vieillissement en début de soirée, jeudi 11 septembre. Leur vote solennel est d'ores et déjà programmé pour le 17 septembre. Le tarif socle en Ehpad est adopté En…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
La discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est arrivée à mi-parcours dans la nuit du 10 au 11 septembre. Les débats ont repris sur l'article 3 jusqu'à l'article 30, tous…
La nouvelle mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier (lire ci-contre), a poursuivi ses auditions ce 10 septembre en recevant notamment des…
Si certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas, Florence Arnaiz-Maumé tient tout de même à le signaler, " le projet de loi va dans le bon sens puisqu'il permet, pour la première fois, un vrai décloisonnement. Ce texte traite des Ehpad -…
En séance, dans la nuit de mardi 9 septembre à mercredi 10 septembre, les députés ont adopté l'article 1 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement . Cet article introductif plutôt général stipule que " l’adaptation de…
Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…
Le projet de loi Vieillissement a fait son entrée à l'Assemblée nationale. Peu avant le début des discussions, plusieurs fédérations du secteur médico-social ont fait entendre leur voix, pour rappeler une fois encore leurs attentes face à une…
C'est au Pré-saint-Gervais (93), dans le foyer-logement du Clos Lamotte, établissement de 73 logements ouvert en 1976, que Marisol Touraine, ministre de la Santé, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes Âgées et de…
Depuis que la réforme territoriale s'est imposée dans le calendrier parlementaire, et avec elle, les vieux débats déjà émis après les cartes Balladur en 2009 et Raffarin en 2013, la pérennité des conseils généraux, et de leurs compétences, est à…
