Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
" Nous n'avons pas besoin de déclaration d'amour mais de gestes d'amour ". Clin d'œil à un ancien slogan de la Croix-Rouge, son directeur général, Stéphane Mantion, est revenu pour Hospimedia sur le sentiment de ras-le-bol général des associations…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de désigner le député de l'Isère (SRC), Olivier Véran, comme rapporteur du projet de loi de Santé pour la partie dédiée à la prévention et promotion de la santé, indique-t-il dans un…
Simultanément, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Emmanuel Macron, ministre de l'Industrie, de l'Économie et du Numérique, ont présenté à la même heure ce 15 octobre deux projets de loi, par…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté 40 articles lors des séances du 14 octobre dernier. Parmi ces textes figure notamment l'amendement AS267 à l'article 3. Il vise à fonder le calcul du montant…
Selon la lettre hebdomadaire du président de la FHP-MCO et de la FHP, Lamine Gharbi, à ses adhérents, en date du 9 octobre, le syndicat MCO de la FHP finalise plusieurs amendements contre des dispositions introduites dans le cadre du Projet de loi…
La valse des députés, en remplacement des Socialistes "frondeurs", a aussi atteint la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale. Celle-ci a accueilli début octobre deux…
Suite à la présentation du nouveau bureau du Sénat mercredi 8 en séance publique, la commission spéciale dédiée à la réforme territoriale a elle aussi dévoilé son bureau, jeudi 9 octobre. Constituée de 37 membres, la commission est représentée -…
Toujours dans son objectif d'évaluation du rôle et des missions de la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (Mecss) a invité Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Anesm, et Didier…
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par…
Le rapport de la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019 a été rendu public ce 10 octobre, après avoir été examiné en commission des…
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