Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie…
Une infirmière de 63 ans tuée à coups de fusils en Alsace, chantonner les Bee Gees pour sauver des vies, deux étudiantes en médecine de Lille décédées dans un crash d'avion, la recherche clinique beaucoup trop sexiste, les déclarations d'intérêts…
Le Cese se félicite du vote de la loi Économie sociale et solidaire, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Annoncé le 23 avril en Conseil des ministres en marge du projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, lequel a été définitivement approuvé le 24 juillet par le Conseil…
Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS) 2014 après que le Sénat…
France Active et les chambres régionales de l'Économie sociale et solidaire de Bourgogne et Paca se lancent dans une enquête sur les enjeux financiers du secteur, le rapport de la Cour des comptes concernant les relations conventionnelles entre…
Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend…
Dans son rapport d'information rédigé au nom de la commission des Finances et mis en ligne le 22 juillet, le sénateur UMP Francis Delattre (Val-d'Oise) invite, malgré "certains défauts", à conserver le dispositif des catégories actives dans la…
Création d'un GIP interhospitalier d'établissements de la Drôme et du Vaucluse pour la blanchisserie, adoption en première lecture à l'Assemblée du projet de loi simplifiant la vie des entreprises, évolution de l'offre de soins au Cash de…
Auditionné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 23 juillet, Thierry Breton, postulant à la direction générale de l'Institut national du cancer (Inca), a présenté aux députés son parcours atypique et les motivations de…
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