Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le 4 novembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ( Opecst ), composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, a désigné son bureau, ont annoncé les services du Sénat. Le député socialiste de…
Le décret du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain n'est pas venu à bout de la pénurie en France. Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, la sénatrice UMP de Charente-Maritime Corinne Imbert…
Les députés en commission élargie (fédérant les membres de la commission des finances et des affaires sociales) ont adopté le 3 novembre les crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les crédits s'élèvent à 1,2…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
[Collectivités] Les sénateurs appuient les départements et leur rôle de cohésion sociale La discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République se poursuit. En 2 e lecture, les sénateurs se sont prononcés le 30 octobre…
La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des…
La Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNP-CME-HP) organise sa 19 e Journée nationale se tiendra le 13 décembre prochain à Paris, sur le thème : "Dans la nouvelle loi de Santé, quels sont les nouveaux rôles et…
Les Rencontres de la FHP pour 2014, placées sous le thème "Cliniques, hôpitaux, praticiens libéraux : un combat commun", auront lieu les 16 et 17 décembre prochains à Paris. Au cours de ces 2 journées de congrès, "des personnalités clés" du monde…
Lors de sa réunion du 29 octobre, la commission des finances du Sénat, présidée par Michèle André, élue socialiste du Puy-de-Dôme, et par le rapporteur général Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir, a établi " sa version " du projet de…
"Entre deux grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales." Devant le Sénat le 28 octobre, en amont de la 2 e lecture en séance publique…
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