Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
En bref médico-social

Cese / ESS / HAS / Somnifères

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Le Cese se félicite du vote de la loi Économie sociale et solidaire, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…

Économie

L'Assemblée nationale adopte définitivement le PLFRSS 2014

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Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS) 2014 après que le Sénat…

En bref médico-social

ESS / Enquête / Assurance maladie / Relations conventionnelles

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France Active et les chambres régionales de l'Économie sociale et solidaire de Bourgogne et Paca se lancent dans une enquête sur les enjeux financiers du secteur, le rapport de la Cour des comptes concernant les relations conventionnelles entre…

Société

Le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes est définitivement adopté

- HOSPIMEDIA

Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adopté le 23 juillet par un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le texte de compromis validé en commission mixte paritaire (CMP). Le texte validé comprend…


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