Alors que le Sénat a rejeté la 1 re partie du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, et donc le projet dans son ensemble (lire ci-contre) le 16 juillet dernier, une commission mixte paritaire (CMP) s'est…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses inquiétudes à la lecture des orientations du futur projet de loi sur la Santé et appelle à un rejet global du texte dans un communiqué diffusé ce 22 juillet. Pour rappel, la présentation…
Le service de téléassistance Dom@dom lancé début juillet dans le Loir-et-Cher, l e groupe UMP dépose une proposition de loi pour clarifier la situation de la PCH ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en…
Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon, alors ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et de la Consommation, déposait son projet de loi sur l'ESS. Avec une ambition : " encourager un changement d'échelle [du secteur] dans tous ses…
Les sénateurs n'ont pas suivi la proposition de François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat d'adopter sans modification le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 en nouvelle lecture. Après la…
Présidée par le député UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (lire ci-contre) a procédé le…
Après avoir introduit la possibilité pour les résidences-autonomies de disposer de places pour les étudiants et les jeunes travailleurs en début de séance (lire ci-contre), les députés ont poussé plus loin la réflexion sur le logement…
Présidence de la République, ministèresLe cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie ainsi que celui de Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, perdent leur…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a proposé que Dominique Martin prenne la succession de Dominique Maraninchi à la tête de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a indiqué le cabinet de Marisol…
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
