Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a diffusé ce 23 octobre son rapport sur le débat public sur la fin de vie (lire ci-contre). Il y met en exergue un point important : le respect de la volonté…
Les députés ont adopté ce 28 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont l'examen s'est achevé en fin de semaine dernière (lire ci-contre). Sur 566 votants, soit une forte participation,…
Sur les 282,81 milliards d'euros (Md) dédiés au projet de loi de finances (PLF) pour 2015*, 15,75 Md viendront abonder la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Représentatif de 5,6% de l'ensemble des crédits de paiement du PLF, ce…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 21 octobre pour avis le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Selon le compte rendu de la séance, mis en ligne ce 27 octobre, le…
Premier exercice du genre pour le Comité consultatif national d'éthique, le rapport sur le débat public et la fin de vie s'inscrit dans l'héritage des travaux existants. Il déplore une loi Leonetti mal appliquée, des personnels peu formés et une…
Jeudi 23 octobre, au 3 e jour de l'examen en 1 re lecture à l'Assemblée nationale du PLFSS pour 2015, les députés ont poursuivi leurs discussions jusqu'à l'article 29. Cet article étend aux personnes qui bénéficient d'une assurance complémentaire…
Dans le débat sur la fin de vie, il existe plusieurs camps : les partisans de l'assistance au suicide et l'euthanasie, ceux qui ne souhaitent voir autoriser ni l'un ni l'autre, mais aussi ceux qui prônent l'assistance au suicide sans pour autant…
Depuis une version datant d'avant sa transmission en Conseil d'État au cours de l'été, le projet de loi de Santé présenté en Conseil des ministres le 15 octobre a connu des évolutions sur le volet de la psychiatrie et de la santé mentale. Il propose…
Interpellée la veille à l'Assemblée nationale sur l'expérimentation de la dispensation des médicaments à l'unité, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a rassuré, lors de l'ouverture de la séance publique le 22 octobre…
[Politique de santé] La commission spéciale du Sénat propose un nouveau découpage territorial en 15 régions Au Sénat ce 21 octobre, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions a modifié la carte…
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