Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
" Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes,…
La loi de Santé présentée par Marisol Touraine le 15 octobre dernier, orientée vers des mesures de santé publique (lire ci-contre), a irrité les professionnels de santé, médecins en tête. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a décidé, en…
À l'occasion d'une séance de questions orales au Gouvernement sans débat ce 21 octobre, le sénateur socialiste de l'Essonne, Michel Berson, a interrogé la secrétaire d'État chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso,…
Réforme territoriale et projet de loi de Santé impliquent tous les deux une nouvelle définition des territoires et de leurs compétences. " Pour autant , souligne la FHF dans un courrier adressé fin septembre à la ministre des Affaires sociales, de…
Pour amener le débat hors du champ professionnel, le collectif de l'aide à domicile a lancé une campagne de mobilisation en faveur du secteur, le 21 octobre, au 1er jour des discussions sur le PLFSS. Devant l'Assemblée nationale, il a dévoilé sa campagne et demandé à nouveau que la Casa soit bien affectée à la prise en charge des personnes âgées.
Les députés ont adopté en 1 re lecture le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2014-2019, avec 263 voix pour et 245 voix contre (avec une majorité absolue fixée à 255 voix). Le texte prévoit notamment de…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé que le Gouvernement allait déposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015 un amendement supprimant toutes les…
Concernant l'assurance vieillesse, le PLFSS 2015 contient peu de mesures mais certaines ont pu faire polémique. Comme par exemple la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la prime de 40 des retraités ou encore le relèvement du minimum…
Présenté le 8 octobre dernier au Conseil des ministres et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le PLFSS 2015 - se félicite le Gouvernement - est un texte de réformes structurelles. Le médico-social fait quant à lui "…
Présidence de la République, ministères Nathalie Destais rejoint le cabinet de François Hollande comme conseillère protection sociale et autonomie. Sa nouvelle fonction a été annoncée dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 2 octobre, pour…
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