Le sénateur PS Bernard Cazeau (Dordogne) a reçu une réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à sa question publiée dans le Journal officiel (JO) du Sénat le 31 octobre dernier. L'élu avait…
Le Projet de loi (PL) adaptant le droit européen dans le domaine de la santé à la France (lire ci-contre) a été adopté le 16 janvier à l'Assemblée nationale. Les articles 5 et 6 traitent de sécurité sanitaire, en particulier de trafic de faux…
Dans le cadre des nouvelles auditions menées ce 16 janvier par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Claude Évin, Directeur général…
La discussion en séance publique du Projet de loi (PL) qui vise à adapter diverses dispositions du droit européen dans le domaine de la santé à la France devait débuter jeudi 16 janvier à l'Assemblée nationale (1). Les articles 1, 2 et 7 de ce PL…
Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
"La santé en ligne (lire encadré) est un moyen d'améliorer la qualité et l'efficacité des soins de santé au 21e siècle ainsi qu'une manière de les généraliser", rappellent les députés européens dans un rapport d'initiative intitulé "Plan d'action…
Suite à la remise du rapport, le 8 janvier, du député Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, c'est au tour du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) de…
La Haute autorité de santé (HAS) a déjà émis des recommandations dans le domaine de la Permanence des soins (PDS), à savoir "prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale" (2009) et "modalités de prise en charge…
La mission d'information et d'évaluation de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'organisation de la permanence des soins poursuit ses travaux. Elle a auditionné ce 9 janvier la Directrice générale (DG) de l'ARS…
Suite à la remise du rapport, le 8 janvier, du député Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, plusieurs associations de professionnels et d'usagers réagissent…
