Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les articles de la Proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam), portée par des députés UMP, ont été supprimés le 20 février en séance publique à l'Assemblée nationale,…
Instruction relative à la formation d'Iade pour les hôpitaux militaires, prêt de 23 M signé par le CH de Fontainebleau, départ de la CGT du comité de dialogue sur l'Hôtel-Dieu, introduction en bourse de l'entreprise dijonnaise Crossject avec son…
Une nouvelle dynamique est engagée pour valoriser les résultats de la recherche et le transfert de technologies, instruction sur les élections professionnelles dans la FPH le 4 décembre, recrutement médical en ligne par le groupe Générale de santé,…
Si le premier volet de la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement se concentre principalement sur le domicile, quelques mesures concernent les Ehpad (lire ci-contre). Le projet de loi s'attache donc à…
Présidence de la République, ministères Par arrêté du 4 février, Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de projet (groupe III) pour exercer les fonctions de directeur de programme, chargé des simplifications pour…
Les propositions sur la démocratie sanitaire sont saluées par les usagers, l'opposition perdure entre 15-18 sur le recrutement d'infirmiers, Matignon s'engage à ne pas toucher à l'avancement des fonctionnaires, le Formindep invite la CSI à prouver…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
"Aujourd'hui, il faut bien regretter les difficultés et les retards que connaît l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", lâchait la sénatrice écologiste Corinne Boudoux (Maine-et-Loire) à la tribune du Sénat hier.…
Interrogée depuis plusieurs mois par les sénateurs sur la problématique des stages rémunérés au sein des collectivités territoriales, des établissements publics de santé et des établissements publics du secteur médico-social, Geneviève Fioraso,…
Grand jour mercredi 12 février pour le projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Après des mois de préparation, de…
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