Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Arrêté autorisant les pharmaciens à délivrer l'adrénaline injectable aux infirmiers paru au Journal officiel (JO), nouvelle mission au Sénat sur l'open data, saisine du Conseil constitutionnel sur la Proposition de loi (PPL) Leroux sur les réseaux…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)
Après avoir installé le Comité des sages présidé par Alain Cordier plusieurs mois auparavant, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé le 23 septembre les mesures retenues dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Alors que…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (mai-août)
Dans le courant de l'été 2013, les droits des résidents en Ehpad sont revenus plusieurs fois sur le devant de la scène, mis en exergue dans le projet de loi Consommation, les discussions sur le contrat de séjour ou encore l'encadrement des pratiques…
Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) n'a pas été contrarié par le rapport du député socialiste Olivier Véran sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public. Au contraire même, il l'a plutôt reçu comme un "cadeau de Noël" avant l'heure.…
Le conseil d'administration du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) s'est réuni samedi 21 décembre. À l'issue de cette réunion, le président du Snam-HP, le Pr Sadek Beloucif a…
La commission des Lois, réunie le 18 décembre, a procédé à l'audition d'Alain Delcamp, proposé par le président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. À l'issue de cette audition, la commission a approuvé…
Le rapport de la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie remis le 18 décembre à l'Assemblée nationale préconise la signature de conventions entre les Ehpad et les établissements de santé mentale (ESM) afin de prévoir des consultations…
Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20…
L’Assemblée nationale a adopté sans modification ce 19 décembre, en deuxième lecture, la Proposition de loi (PPL) dite "Le Roux" relative "au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des…
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48,…
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