Inaugurant le 12 décembre dernier la série d'auditions menée par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), les…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce 12 décembre le rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les députés socialistes Yves Blein (Rhône), Laurent Grandguillaume (Côte d'Or), Jérôme Guedj (Essonne) et Régis…
Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Les députés ont voté solennellement ce 10 décembre le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, qui affecte le secteur de la santé, ainsi que le secteur social et celui de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Le PLFR a été adopté…
Réaction du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) après les propos du président du Comité économique des produits de santé (CEPS), l'attribution d'un marché par Uniha sur les greffons rénaux, les derniers chiffres de la CPS, adoption au…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
"Il faut mettre fin à cette fiction inutile et coûteuse que représente la gestion de l’assurance maladie à la fois par l’État et par les partenaires sociaux, explique Jean de Kervasdoué, professeur d’économie et membre du collège des experts du…
Ministères, présidence de la République Raymond Le Moign et Gautier Maigne rejoignent le cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en tant que directeurs adjoints, le premier chargé de la santé et le second des…
Hospimedia : "Vous avez récemment présenté les résultats de Générale de Santé (GDS) à fin septembre, avec un repli de chiffre d'affaire de 2,9%. Par ailleurs, les derniers chiffres de la FHP-MCO sur la situation financière des cliniques font…
Comme le laissait entendre le débat en commission des Affaires sociales le 19 novembre dernier, la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de la Mayenne, Yannick Favennec, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de…
