Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Soumis au vote pour avis de l'Assemblée nationale ce 29 avril, le Programme de stabilité gouvernemental, qui acte 50 Milliards (Md) d'économies sur 2015-2017, a reçu le soutien d'une majorité de députés , malgré les crispations que ce plan de…
Les fédérations fustigent l'éviction du projet de loi Autonomie du calendrier parlementaire, la FNI revient sur les difficultés financières que rencontre actuellement l'organisme de gestion du Développement professionnel continu (DPC)... La…
À l'occasion d'une allocution publique tenue en Eure-et-Loir le 24 avril dernier, le Premier ministre avait émis l'hypothèse d'un dégel de l'indice des fonctionnaires en cas de retour de croissance (lire ci-contre). Il promettait également " une…
Cette semaine le secrétariat d'État chargé de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, avec à sa tête Laurence Rossignol, a entamé le marathon des premières rencontres avec les acteurs du médico-social. Deux fédérations du domicile, la…
Nommée le 9 avril dernier au secrétariat d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville est désormais officiellement entourée de son cabinet. D'après l' arrêté du 16 avril paru au Journal Officiel (JO) du 24,…
Alors que les bruits couraient d'une présentation en Conseil des ministres ce mercredi 23 avril, le projet de loi Autonomie n'a finalement pas figuré à l'ordre du jour du Gouvernement. Dans la longue liste des dossiers amenés à remplir le calendrier…
Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 23 avril en Conseil des ministres le Programme de stabilité (lire ci-contre), censé ramener le déficit de la…
Présenté ce 23 avril en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le projet de loi portant sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ouvre finalement…
Pour surmonter les difficultés actuelles du système de santé, explique Bernadette Devictor dans son rapport sur le Service public territorial de santé (SPTS) et le Service public hospitalier (SPH) remis ce 22 avril à la ministre des Affaires…
Dans l'optique des prochaines élections au Parlement européen, le 25 mai prochain, la Mutualité française diffuse un " kit mémorandum " à l'attention des candidats pour faire connaître ses positions et propositions en matière de santé, de protection…
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