Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Plusieurs mesures qui avaient été annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) présentée le 23 septembre trouvent une traduction législative dans le Projet…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, acte un énième report, du moins partiel, de la…
Après que le rapport d'Alain Cordier sur la Stratégie nationale de santé (SNS) a fuité cet été en juillet, il ne manquait plus à la tutelle que d'en faire une présentation officielle. C'est maintenant chose faite : Marisol Touraine, ministre de la…
Mise en place de groupes de travail pour élaborer le futur plan Maladies neurodégénératives, partenariat DPC entre les conférences de CME et la FSM, soutien financier à la e-santé et la silver economy en Lorraine, problématique des heures…
Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembre la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la…
Comme prévu, Marisol Touraine a présenté le projet de loi de réforme des retraites ce mercredi 18 septembre au conseil des ministres. Un projet qui doit être débattu au Parlement à partir du 7 octobre. Attendue de longue date, la présentation de la…
Dans son rapport publié ce 17 septembre, et consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes attire discrètement l’attention sur l’inexécution d’une partie des financements alloués à la Caisse nationale de…
Après le vote solennel à l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier, le Sénat a adopté le 13 septembre le projet de loi relatif à la consommation, dont plusieurs mesures touchent au monde sanitaire et médico-social. Du 10 au 13 septembre, le texte…
À l'occasion d'une audition des dirigeants de la Haute autorité de santé (HAS) par la commission des affaires sociales du Sénat ce 11 septembre (lire le compte rendu ci-contre), Dominique Maigne, directeur de la HAS, a jugé le modèle de financement…
Dérégulation du secteur de la santé dénoncée par le CNPS, méthodologie outillée de coopération territoriale en biologie médicale ...La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.…
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