Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Interrogée lors d'une question écrite par le député de la Somme Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de nuit, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué que sur…
La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée le 9 juillet 2013, prévoit notamment la rémunération des stagiaires au sein des administrations publiques et du milieu associatif (lire notre sujet du 23/07/2013). Le sénateur UMP…
Le calendrier parlementaire présenté au conseil des ministres ce 21 août ne fait aucune mention du projet de loi sur l'autonomie, pourtant annoncé pour la fin de l'année. Parmi les textes liés aux secteurs de la santé et du médico-social, la session…
Michèle Delaunay est revenue sur les mesures prises depuis la canicule de 2003, l'UNIFED mobilise ses adhérents pour faire un bilan des emplois d'avenir, des parlementaires ont utilisé leur réserve pour financer des structures pour les personnes…
"Les données scientifiques disponibles à ce jour ne permettent pas de remettre en cause la sécurité des vaccins contenant de l'aluminium, au regard de leur balance bénéfices/risques", indique le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son…
Interrogée au Sénat sur la stratégie du gouvernement en matière d'hébergement des personnes âgées, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a répondu pour Michèle Delaunay,…
Dans une réponse à la question écrite d'un parlementaire, parue au Journal officiel du 6 août, le ministère de la Santé indique qu'il n'est pas envisagé de rendre les Praticiens hospitaliers (PH) éligibles à la Garantie individuelle du pouvoir…
En raison des départs volontaires de Charlotte Marsac, conseillère en charge des relations avec le Parlement et de Laurence Assous, conseillère en charge de l'aide à l'autonomie et du financement auprès de Michèle Delaunay ministre déléguée en…
Après avoir lancé en plein été les négociations avec les syndicats autour d'une réforme des retraites, le gouvernement doit finaliser son projet de loi pour début septembre en vue d'une présentation le 18 septembre en Conseil des ministres. Marisol…
Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) depuis juillet 2010, a été reconduit dans ses fonctions par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2013, publié au Journal…
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