Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de…
L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce…
Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux…
L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit le 21 octobre. Cette partie du texte a été…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
Inquiétude des PH quant à l'ingérence des directeurs dans leur exercice, changement de nom et ouverture au tout public pour la mutuelle de prévoyance du personnel des HCL, département dédié aux essais précoces à Gustave Roussy, propositions…
Au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le PLFSS pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches d'accès à l'aide au paiement d'une Assurance complémentaire de santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum…
Ce 16 octobre, en soirée, les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, après avoir examiné la totalité des amendements déposés, ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Outre les…
Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet…
