Les députés ont adopté le 28 novembre dernier en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat (lire notre sujet du 10/10/2012) et la commission des Affaires sociales, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de…
Comme on pouvait s'y attendre à l'écoute des explications de vote des sénateurs communistes contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce jeudi 29 novembre le texte adopté…
Le Sénat a rejeté le 28 novembre au soir le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, soit le premier projet de budget du quinquennat de François Hollande, qui prévoit la hausse de 24 milliards d'euros d'impôts. Le rejet de la première partie –…
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).…
Dans le cadre de l'examen des crédits pour la justice du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, a rendu le 22 novembre un avis fait au nom de la commission des Lois sur l'administration pénitentiaire.…
Le député de Haute-Garonne, Gérard Bapt, ainsi que deux journalistes de Libération ont comparu les 22 et 23 novembre derniers devant le Tribunal correctionnel (TC) de Paris. Il est poursuivi en diffamation par les Laboratoires Servier qui lui…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, précédemment rejeté par le Sénat et la Commission mixte paritaire (CMP) (lire notre sujet du 20/11/2012), a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale dans la…
Les députés ont vidé de sa substance, avant de la rejeter le 22 novembre en soirée la proposition de loi, qui avait été déposée début octobre par le député Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir du Nouveau Centre, afin de "garantir un accès aux…
Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice…
Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le…
