Le Premier ministre vient de nommer, au Journal officiel (JO) du 13 mars, le député Olivier Véran (SRC, Isère) en mission auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Il devra réexaminer de manière globale la filière sang autour de…
L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) a réagi le 5 mars dans un communiqué à la campagne gouvernementale de promotion du CICE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2013 (lire notre…
MinistèresIl est mis fin, à compter du 1er mars, aux fonctions de Pierre Bilger, conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de…
Le 28 février, la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance n'a pu être approuvée, le maigre temps accordé au débat (2 heures) n'ayant…
Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août…
Ancien président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) de 1986 à 1991 puis de 1996 à 2001, Henri Caillavet est décédé le 27 février à l'âge de 99 ans. Avocat de formation, résistant durant la Seconde Guerre mondiale, il a…
À la demande du groupe Écologiste, un débat sur la sécurité du médicament a été organisé le 26 février à l'Assemblée nationale. À cette occasion, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté les différents axes de la politique du…
Alors que les sénateurs doivent débattre deux heures ce 28 février de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, l'Académie nationale…
Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions…
Le commissariat général au développement durable vient de remettre au Parlement le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Un rapport qui synthétise, thématique par thématique, les différentes mesures prises…
