Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Il aura fallu 1h15 de débats ce 13 juin pour clore au Sénat la discussion sur la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste (UDI) du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. Ce vieux…
La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, quittera-t-elle enfin les travées du Sénat ? Parasité cet hiver par le devenir des petites…
Le 3 juin dernier, étaient invités à témoigner au Sénat par les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), qui mènent une série d'auditions sur les ARS (lire notre sujet du 24/04/2013, du 25/03/2013 et…
La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou…
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’…
Dans un rapport d'étape présenté le 29 mai à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'avenir de la santé mentale et de la psychiatrie, menée depuis plusieurs mois par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard, a émis 17…
L'intersyndicat Avenir hospitalier s'est emparé de la problématique des déserts médicaux à l'hôpital il y a deux ans, a indiqué Nicole Smolski, sa présidente, lors du Salon de la Santé et de l'Autonomie. "Nous pensions initialement que la pénurie…
Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248…
L'installation de l'antenne du pôle universitaire portugais Fernando Pessoa à Toulon suscite depuis novembre 2012 une vraie levée de boucliers. Au plus haut niveau, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a demandé…
Dans le cadre du débat parlementaire sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche débuté le 22 mai dernier à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté dans la nuit du 23 au 24 mai l'article 22 bis, issu d'un amendement approuvé…
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