Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a été élue le 20 mars présidente du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a indiqué cette dernière dans un communiqué ce 21 mars. À la suite des…
Un mois et demi après sa prise de fonction en tant que secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales (lire aussi notre sujet du 16/01/2013), Denis Piveteau a été auditionné par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité…
Laurent Gratieux a été nommé début mars responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, a-t-on appris auprès du secrétariat général. Ancien élève de l’École nationale d'administration (ENA) et…
Marguerite Bérard-Andrieu, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, devrait entrer prochainement au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Elle est en effet entendue ce 13 mars par la commission des Affaires…
À l'occasion de la séance de questions orales au Sénat le 12 février, le sénateur socialiste de la Loire, Maurice Vincent, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur le fait que la faculté de médecine de…
Le Premier ministre vient de nommer, au Journal officiel (JO) du 13 mars, le député Olivier Véran (SRC, Isère) en mission auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Il devra réexaminer de manière globale la filière sang autour de…
L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) a réagi le 5 mars dans un communiqué à la campagne gouvernementale de promotion du CICE pour les entreprises à compter du 1er janvier 2013 (lire notre…
MinistèresIl est mis fin, à compter du 1er mars, aux fonctions de Pierre Bilger, conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de…
Le 28 février, la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance n'a pu être approuvée, le maigre temps accordé au débat (2 heures) n'ayant…
Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août…
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