Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le sénateur UMP du Vaucluse Alain Milon et le sénateur socialiste d'Ille-et-Vilaine Jacky Le Menn ont été nommés le 12 février rapporteurs de la Mission d'évaluation et de contôle de la sécurité sociale (MECSS) sur les ARS, a-t-on appris de source…
Le 28 février, les sénateurs débattront deux heures durant de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. En soi, les parlementaires ne…
Frédéric Valletoux, président récemment réélu de la Fédération hospitalière de France (FHF, lire notre sujet du 16/01/2013), a adressé ce 6 février un courrier à l'ensemble des députés et sénateurs afin de solliciter leur appui dans la réalisation…
Le Sénat a adopté en première lecture le 5 février dernier, en procédure accélérée, la proposition de loi "portant réforme de la biologie médicale". Cette proposition de loi, déposée par le sénateur socialiste Jacky Le Menn le 19 décembre dernier,…
Les députés ont examiné le 31 janvier dernier en séance publique et en première lecture la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par les…
Les 8e rencontres parlementaires sur le cancer sont organisées le 7 février à la Maison de la chimie à Paris sur le thème "Quelle nouvelle politique contre le cancer?" Après une introduction de Jean-Paul Vernant coordinateur du 3e plan Cancer, les…
À mi-chemin entre la première conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (lire nos sujets du 06/07/2012 et du 10/07/2012) et celle de juillet 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dressé un bilan de la mise en œuvre des chantiers inscrits…
Dans le cadre du débat actuel sur les pilules de 3e et 4e génération, la Diane 35, crée la polémique. En effet, cette dernière aurait causée quatre décès en France, rappelle la députée UMP des Ardennes Bérengère Poletti dans une lettre ouverte à la…
À l'occasion des questions orales au Sénat le 29 janvier, Philippe Madrelle, élu socialiste de la Gironde a interpellé le gouvernement sur l'éventualité d'un nouveau scandale sanitaire lié à l'utilisation de sels d'aluminium dans les vaccins. "Dans…
Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements…
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